Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Éditeur du site

Conseil départemental de la Dordogne représenté par :
Germinal PEIRO président du Conseil départemental de la Dordogne
2 rue Paul Louis Courier CS11200
24019 PERIGUEUX
Tél. 05.53.02.20.20
cd24@dordogne.fr

Directeur de la publication :

Germinal PEIRO, Député, président du Conseil départemental de la Dordogne

Co-directeur de la publication :

Bruno LAMONERIE, Vice-Président chargé des finances, de l’administration générale, des marchés publics et rapporteur du Budget

Hébergement

Direction des Systèmes d'Information et Télécommunication du Conseil départemental de la Dordogne
Tél : 05.53.02.20.20
Site Internet : https://www.dordogne.fr

Création et webmarketing

Aliénor.net
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Téléphone : 05 57 19 65 00

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet mdph.dordogne.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen sur la protection des données personnelles 2016/679.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur mdph.dordogne.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site mdph.dordogne.fr
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Elles seront conservées conformément aux règles prescrites par la réglementation et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

A ce titre, nous vous précisons que les informations communiquées à l'occasion de vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont exclusivement destinées aux services de la MDPH de la Dordogne et au Conseil départemental de la Dordogne, responsables du traitement.

Conformément à la loi et au règlement précités, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

  • Par courriel au Délégué à la protection des données personnelles :
    atd24.rgpd@atd24.fr
  • ou par courrier à :
    ATD - Service RGPD
    2 place Hoche
    24000 Périgueux

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site mdph.dordogne.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires aux services de la MDPH et au Conseil départemental de la Dordogne pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

 

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

Lors de votre visite, ce site Internet peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox
Google Chrome pour PC de bureau
Google Chrome pour mobile
Opéra
Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Apple Safari pour PC de bureau
Apple Safari pour mobile

Mesure d'audience Matomo

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site, nous utilisons une solution de mesure d’audience qui utilise la technologie des cookies. Les données collectées nous fournissent seulement des statistiques anonymes sur le trafic (comme le nombre de pages vues, le nombre de visites et la fréquence de retour). En continuant d'utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies pour la mesure d'audience.
Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant l’utilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de confidentialité et la façon dont Matomo collecte, traite et stocke les données, nous vous invitons à joindre :
Par  formulaire : https://matomo.org/support
Matomo respecte votre vie privée et vous donne un contrôle total sur vos données. À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l'adresse mdph.dordogne.fr est la propriété du Conseil départemental de la Dordogne.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site mdph.dordogne.fr est strictement réservé à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site mdph.dordogne.fr, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.